Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES

Le site www.charmentoi.com est un site édité et hébergé par



Le site Charmentoi propose à la vente des articles de lingerie, prêt à porter, bijoux et accessoires érotiques pour adultes. La vente aux mineurs est interdite.
Les ventes ne peuvent être réalisées qu'à des particuliers.

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Charmentoi.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, avant la passation de sa commande et les accepter sans réserve. Elles sont rédigées uniquement en langue Française.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

Comment commander :

Les commandes s'effectuent sur le site Internet www.charmentoi.com.
Les articles présentés sur le site peuvent être commandés en cliquant sur « ajouter au caddie ».
Les articles commandés sont regroupés dans le « panier » s'affichant dans le haut du menu de gauche du site.
Chaque article commandé est ajouté au « panier ».
En fin de sélection, pour accéder aux différents modes de paiement, cliquer sur le lien « commander » situé sous le montant total de la commande.
Le récapitulatif de la commande s'affiche. Il est possible de modifier ou supprimer la commande en cliquant sur l'icône prévu à cet effet (pictogramme représentant une poubelle).
Il est nécessaire à tout nouveau client de créer un compte client sur Charmentoi afin de passer commande.
Un client ayant déjà commandé sur Charmentoi peut accéder à son compte client grâce à son login et mot de passe.

Depuis son compte, le client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande.
Le numéro de Colissimo est indiqué dans le compte dès l'expédition.
Un lien vers le site de Coliposte permet au client de suivre son colis jusqu'à réception.

En cas de problème de navigation sur le site Charmentoi, une aide peut être donnée par mail ou par téléphone.


Prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les remises "code promotionnel" "remise client" et "remise produit" ne sont pas cumulables entre elles.
La remise sur un produit annule toutes autres remises.
Une "remise client" sur un produit qui n'est pas en promotion annule toutes remises par "code promotionnel".

Les chèques cadeaux sont cumulables avec toutes les promotions et remises. Le montant du chèque cadeau est déduit du montant total de la commande (hors frais de port).


Disponibilité :

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche d'un produit, tous les articles présents sur le site sont en stock.
Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai d'approvisionnement est indiqué sur leur fiche.

Une rupture du stock pour un article affiché « en stock » reste exceptionnelle mais toujours possible.
Le client sera averti par mail dans les meilleurs délais de la rupture de l'article avec indication du délai maximum de ré-approvisionnement.
Le client ne souhaitant pas attendre le ré-approvisionnement pourra demander soit un nouvel article soit le remboursement de l'article indisponible. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la demande de remboursement.


Solutions de paiement :

Les commandes sont expédiées après réception du règlement.

Carte bancaire :


Le client a la possibilité de régler sa commande en carte bancaire depuis l'espace sécurisé de l'opérateur bancaire PAYBOX.



Les données bancaires transmises par le client se font sur le site de PAYBOX, à aucun moment ces données bancaires cryptées ne sont transmises au site Charmentoi.
L'opérateur PAYBOX assure un service de paiement sécurisé SSL indépendant du site Charmentoi.
Au moment de saisir les informations bancaires, le client pourra s'assurer qu'il est sur un espace sécurisé dont le début de l'url commence par "https" et présence du cadenas en bas à droite de la fenêtre de son navigateur.

Sur le relevé de votre compte bancaire, il n'est pas mentionné le nom du site Charmentoi.

Chèque :

Attention : Lorsqu'une commande est enregistrée sur charmentoi, les articles sont réservés en temps réel.
En raison du nombre croissant de commande par chèque n'aboutissant pas, nous demandons que l'envoi du chèque soit assuré par La Poste par Distingo (lettre suivie) uniquement et ce, dans les 24h suivant l'enregistrement de la commande.
Le numéro du suivi de la lettre devra nous être adressé, par mail ou par téléphone, dans les 24h suivant l'enregistrement de la commande.
A défaut, la commande sera annulée.

Chèque accepté uniquement depuis une banque Française. A envoyer accompagné du bon de commande à imprimer après validation de votre commande (ou numéro de commande indiqué au dos du chèque).
Pour ce mode de paiement, afin de lutter contre les chèques volés, le nom et l'adresse indiqués sur le chèque doivent correspondre au nom et adresse indiqués lors de la création du compte client et à l'adresse de livraison.
La commande sera envoyée uniquement au nom et à l'adresse indiquée sur le chèque dès confirmation d'encaissement.
Ordre sur le chèque :

Mandat cash :

Les mandats cash sont disponibles dans les bureaux de poste.
Mandat du montant total de la commande a envoyer par courrier accompagné du bon de commande à imprimer après validation de la commande ou numéro de commande indiqué sur une feuille jointe.
Ordre sur le mandat :

Attention : le mandat doit parvenir à la société dans les 7 jours suivant la date de la commande. En cas de non réception, la commande sera annulée.

Vérification d'identité :
Dans certains cas, une demande de vérification d'identité pourra être effectuée par notre service comptabilité avant l'expédition de la commande. Ceci dans le but de lutter contre les usurpations d'identité et les fraudes bancaires. Les informations restent confidentielles à notre service comptabilité.

Lorsqu'une commande est enregistrée, les articles sont réservés en temps réel.
Le paiement par virement a été supprimé en raison d'un nombre croissant de virement n'aboutissant pas.

Livraison et frais de port :

A ce jour, les livraisons sont assurées pour la France Métropolitaine, les Dom Tom, les pays membres de l'Union Européenne et la Suisse.

Les commandes sont expédiées après réception du règlement.

Départ de nos entrepôts, le jour-même de la réception du paiement (avant 12h) du lundi au vendredi.

Livraison par COLISSIMO :
L'envoi est assuré par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature.
Le délai de livraison annoncé par La Poste est de 48h ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas d'absence du destinataire, le colis sera à retirer, dans les 15 jours suivants, au bureau de Poste dont il dépend.

Les articles de petites tailles d'un montant inférieur à 20 € sont expédiés en "Lettre Max".



Les frais de port sont à 3€ pour toutes les commandes sans minimum pour la France métropolitaine et sont offerts pour toute commande dès 90 €

Les articles sont expédiés dans des emballages neutres sans aucune mention de son contenu et du site Charmentoi.
La seule indication sur le colis sera le nom et l'adresse de la société, mentionnés en expéditeur.

Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine et des pays de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter de toutes taxes et charges éventuelles demandées par le pays de destination. Pour plus d'information, le client doit prendre contact avec le bureau des douanes de son pays.

Depuis son compte, le client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande.
Le numéro de Colissimo est indiqué dans le compte dès l'expédition.
Un lien vers le site de Coliposte permet au client de suivre son colis jusqu'à réception.

A la réception de la commande, le client doit s'assurer que le colis soit en parfait état.
Dans le cas contraire (colis abimé, spoliation...), des réserves ou constatations doivent être mentionnées sur le bon de livraison de la Poste.

Pour la France métropolitaine, dans le cas où, une commande aurait à être livrée en plusieurs fois, les frais de livraison ne seront payables qu'une seule fois par le client uniquement pour les envois en Colissimo.

Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, dans le cas d'articles qui ne sont pas en stock, la commande sera expédiée en totalité à réception des articles manquants. Sauf, si le client désire que sa commande lui soit livrée en plusieurs fois en réglant chaque montant de frais de livraison.

En cas de retour de colis pour cause d'adresse erronée ou "n'habite pas à l'adresse indiquée" due à une erreur de la part du client, le règlement d'un forfait de 6,90 € (pour la France Métropolitaine) sera réclamé au client pour le 2° envoi. Pour les autres destinations, ce sera le montant initialement réglé.

Satisfait ou remboursé :

Nous nous engageons à fournir à nos clients la meilleure satisfaction sur nos produits et services.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de sept (7) jours (date de réception) pour nous demander l'échange ou le remboursement de sa commande à l'exception des frais de port (envoi et retour) qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans ce délai de (7) sept jours, en suivi ou recommandé, date de la Poste faisant foi.
Passé le délai de (7) sept jours, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

Avant de retourner la commande, il est indispensable de prendre contact avec nos services afin d'obtenir un numéro de retour.
Aucun colis ne sera accepté par la société sans contact préalable et sans ce numéro de retour.

Les articles doivent être retournés complets dans leurs emballages d'origine intacts, à l'état neuf, non portés, non utilisés accompagnés des étiquettes produits, étiquettes de Charmentoi sur l'emballage, notices, accessoires...
Les emballages des articles érotiques adultes ne devront pas avoir été ouverts.
Les piles offertes, par Charmentoi, pour certains articles devront également être retournées et ce, sans avoir été utilisées.

Tout retour devra être accompagné de la copie de la facture d'achat et du numéro de retour attribué par nos services.
Afin d'éviter tout litige, le retour des articles se fera en courrier suivi ou en recommandé.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Dans le cas d'une demande d'échange, un avoir sera créé du montant de l'article retourné. Le client passera commande du nouvel article et déduira dans son panier le montant de l'avoir créé. En cas de "solde à payer" négatif (si le client passe commande d'un montant inférieur à l'avoir), ce montant sera remboursé au client par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

La catalogue cadeaux :

Un nombre de point cadeaux est attribué pour chaque achat sur Charmentoi.
Le nombre de points est indiqué sur chaque fiche produit.
Les points cadeaux sont validés dans le compte du client lorsque le délai de rétraction des 7 jours est expiré.

Protection des données :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez notamment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l'adresse ci-dessous en nous indiquant vos nom, prénom, E-mail, adresse.



La collecte d'informations nominatives effectuée sur le site Charmentoi a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, graphisme, textes, commentaires des fiches d'articles, photographies, noms de domaines sont la propriété du site Charmentoi et sont protégés par les droits d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite et donnera lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Charmentoi est une marque Française ayant fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.


Garanties :
Nos articles sont garantis 10 jours à dater du jour de livraison.
En cas d'articles défectueux, veuillez prendre contact au plus tôt avec nos services.



Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans le cadre d'un litige, une solution amiable peut être retenue par les parties.
A défaut, il sera adressé au tribunal français compétent.

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